Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)

L’objet du règlement sert à établir des normes en vue d’assurer la qualité du milieu de travail, de protéger la santé des travailleurs et d’assurer leur sécurité et leur intégrité physique. ART. 3

Le règlement spécifie entre autre qu’une machine doit être conçue et construite de manière à rendre sa zone dangereuse inaccessible, à défaut de quoi celle-ci doit être munie de protecteurs et/ou dispositifs de protection. ART.182

De plus, toute machine dont le fonctionnement nécessite  la présence d’un travailleur doit être pourvue d’un dispositif d’arrêt d’urgence. ART.192

CSST

Depuis le printemps 2005, la Commission de la santé et la sécurité du travail (CSST) a adopté et applique une « tolérance zéro » lorsque des pièces en mouvement des machines sont accessibles  et peuvent causer des blessures graves. La CSST a le pouvoir d’interdire l’utilisation d’un équipement jugé dangereux, d’imposer des mesures correctives et d’émettre des amendes.

LOI SUR LES INGÉNIEURS

L’article 2i) de la Loi sur les ingénieurs stipule que « les ouvrages ou équipements industriels impliquant la sécurité du public ou des employés » font partie des travaux constituant le champ de pratique  des ingénieurs.