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Au Canada, la
santé et sécurité est de juridiction provinciale, c'est-à-dire que chaque
province à ses propre lois et règlements en matière de santé et sécurpjité. Au total il y a quatorze juridictions, une
fédérale, dix provinciales et trois territoriales.
Les entreprises de
juridiction fédérale, comme les sociétés d’états fédérales, le transport
interprovincial, international, aérien ou ferroviaire, de communication, les
banques, les ports, les chemins de fer pour ne nommer que ceux-là, sont
assujettis par le Code canadien du travail.
Il existe des
exceptions comme dans le cas des produits dangereux. Ainsi plusieurs textes législatifs traitent
du SIMDUT (Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au
travail). Il s’agit d’un ensemble de
textes visant à faire en sorte que l’information sur les matières dangereuse
utilisés dans un milieu de travail soit disponible et connue. Ces dispositions s’appliquent partout au
Canada en lien avec les législations provinciales ou territoriales.
Environ 10 % des
travailleurs canadiens sont couverts par les législations fédérales en matière
de santé et sécurité.
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